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Les fichiers 3D transmis par les clients restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les fichiers et plans qu'il transmet pour impression.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les photographies et illustrations des produits sont non contractuelles : les objets étant personnalisés et fabriqués à la demande, de légères variations de teinte ou d'aspect peuvent survenir.
Le présent site et son utilisation sont régis par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de l'éditeur sont seuls compétents.
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Printly — Maxime Arnould, personne physique — TVA BE 1040.998.852
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations d'impression 3D et de services associés (conception, retouche de fichiers, finition, personnalisation, UV printing) proposées par Printly, exploité par Maxime Arnould, personne physique établie en Belgique (TVA BE 1040.998.852), ci-après « le Prestataire ».
Toute commande passée auprès du Prestataire, qu'elle soit conclue via le site internet, par e-mail ou par tout autre moyen, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, ci-après « le Client ». Ces CGV prévalent sur toute condition contraire du Client, sauf dérogation écrite expresse du Prestataire.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant la description du fichier ou de la pièce à imprimer, la matière, la couleur, la qualité d'impression, la quantité et le prix.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'à réception de la confirmation écrite du Client (mention « bon pour accord » par e-mail ou signature), le cas échéant accompagnée du paiement de l'acompte demandé.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande dont le fichier fourni serait illisible, endommagé, impropre à l'impression, ou dont l'objet contreviendrait à la loi (contrefaçon, objet dangereux ou réglementé, atteinte aux droits de tiers).
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA et TVA comprise selon le cas précisé sur le devis. Le Prestataire se réserve le droit de demander un acompte à la commande, le solde étant dû à la livraison ou selon les modalités convenues sur le devis.
Sauf accord contraire écrit, les factures sont payables comptant à réception. Tout retard de paiement pourra donner lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des intérêts de retard ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Les délais de production et de livraison communiqués au Client sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf accord exprès contraire. Ils courent à compter de la confirmation de commande et, le cas échéant, de la réception de l'acompte.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards résultant d'un cas de force majeure, d'une panne de matériel, d'une rupture d'approvisionnement en matière première, ou d'un retard imputable au transporteur choisi pour la livraison (Mondial Relay, point relais ou à domicile).
Le transfert des risques liés à la pièce imprimée (perte, détérioration) s'opère au moment de la remise du colis au transporteur ou au point de retrait choisi par le Client. Il appartient au Client de vérifier l'état de la pièce à réception et de signaler toute anomalie visible dans les 48 heures suivant la réception.
Le Prestataire s'engage à livrer une pièce conforme aux spécifications techniques du devis (fichier, matière, couleur, qualité, quantité) et exempte de défaut de fabrication apparent au moment de la livraison.
La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages résultant :
Le Client reconnaît qu'une pièce imprimée en 3D présente des propriétés mécaniques différentes d'une pièce injectée ou usinée, notamment une résistance moindre selon l'axe des couches, et qu'il lui appartient d'adapter son usage et sa manipulation en conséquence. Il est notamment de la responsabilité du Client de ne pas exercer de force ou de couple de serrage excessif lors de la fixation de la pièce sur un support, un boîtier ou tout autre élément.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire, si elle devait être retenue, est limitée au montant HTVA facturé pour la pièce concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte d'exploitation, perte de données, manque à gagner, etc.).
Le Prestataire garantit la conformité de la pièce livrée aux spécifications du devis. Cette garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une utilisation anormale, d'une négligence, d'un accident ou d'une intervention non autorisée du Client, ni les conséquences visées à l'Article 6.
Toute réclamation relative à un défaut de conformité ou de fabrication doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la pièce, accompagnée de photos illustrant le défaut allégué.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires (propriété, licence, autorisation) sur tout fichier 3D transmis au Prestataire pour impression et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à cet égard.
Le Prestataire s'engage à ne pas réutiliser, diffuser ou commercialiser les fichiers fournis par le Client à des fins autres que l'exécution de la commande, sauf accord contraire.
Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des pièces imprimées en 3D sur mesure à partir d'un fichier ou de spécifications fournies par le Client. En conséquence, aucune rétractation ne pourra être exercée une fois la commande confirmée et la production engagée.
Les données personnelles communiquées par le Client (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont traitées par le Prestataire dans le seul but de la gestion de la commande, de la facturation et de la livraison, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Elles ne sont ni cédées ni communiquées à des tiers, hormis les prestataires nécessaires à la livraison (transporteurs).
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du domicile du Prestataire seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
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La présente politique décrit comment traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
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